AS 2000 2037

Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Modification du 27 juillet 2000

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I La liste des matières premières génétiquement modifiées et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués, annexée à l’ordonnance de l’OFAG du 16 juin 1999 sur la liste des aliments OGM pour animaux1, est modifiée comme suit:

Désignation Matières premières et aliments simples

Maïs (MON810) (Monsanto) tous

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2000.

27 juillet 2000 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.307.11

2000-1640 2037