AS 2000 2205

Ordonnance concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques

Ordonnance concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques

Modification du 6 septembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire des droits de douane grevant les granulés de matières plastiques1 est modifiée comme suit:

Art. 2, 3e al. 3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 14 septem- bre 2002.

II La présente modification entre en vigueur le 15 septembre 2000.

6 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.113.96

2000-1451 2205