AS 2000 234

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 13 décembre 1999

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L'annexe 1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

13 décembre 1999 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss

1 RS 832.112.31

234 1999-6264

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2000

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à partir charge de du l’assurance

... Insulinothérapie à Oui Aux conditions suivantes: 27.8.1987/ l’aide d’une pompe à – Le patient souffre d’un diabète 1.1.2000 perfusion continue extrêmement labile. – Son affection ne peut pas être stabilisée de manière satisfaisante par la méthode des injections multiples. – L’indication du traitement au moyen de la pompe est déterminée et les soins sont dispensés par un centre qualifié ou, après consultation du médecin-conseil, par un médecin spécialisé installé en cabinet privé qui a l’expérience nécessaire. ...

2.2 Maladies cardio-vasculaires, m édecine intensive

... Réhabilitation des Oui – Patients ayant subi un infarctus du myo- 12.5.1977 patients souffrant de carde, avec ou sans PTCA. 1.1.1997/ maladies cardio- – Patients ayant subi un pontage. 1.1.2000 vasculaires – Patients ayant subi d’autres interventions au niveau du cœur ou des grands vais- seaux. – Patients après PTCA, en particulier après une période d’inactivité et/ou présentant de multiples facteurs de risque. – Patients souffrant d’une maladie cardiaque chronique et présentant de multiples fac- teurs de risque réfractaires à la thérapie mais présentant une bonne espérance de vie. – Patients souffrant d’une maladie cardiaque chronique et d’une mauvaise fonction ventriculaire. La thérapie peut être pratiquée ambulatoi- rement ou dans une institution dirigée par un médecin. Le déroulement du programme, le personnel et l’infrastructure doivent corres- pondre aux indications formulées, en 1990, par le groupe de travail pour la réhabilitation cardiaque de la société suisse de cardiologie. Un traitement hospitalier est plutôt indiqué lorsqu’existe: – un risque cardiaque élevé; – une fonction diminuée du myocarde; – une comorbidité (diabète sucré, COPD, etc.). La durée du traitement ambulatoire est de deux à six mois: elle dépend de l’intensité du traitement requis.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à partir charge de du l’assurance

La durée du traitement hospitalier est en règle générale de 4 semaines mais peut être, dans des cas peu compliqués, réduite à 2 ou 3 semaines.

2.5 Oncologie

... Perfusion isolée des Oui Effectuée dans un hôpital universitaire 1.1.1997 membres en hyper- et jusqu’au thermie et au moyen du 31.12.2000 facteur de nécrose tumorale-alpha ...

7 Oto-rhino-laryngologie

... Lithotripsie de ptyalo- Oui Dans un centre spécialisé qui tient un 1.1.1997 lithes registre d’évaluation et jusqu’au 31.12.2000

9 Radiologie

9.2 Autres procédés d’imagerie

... Tomographie par Oui Utilisation d’un PET-Scanner 1.4.1994 émission de positrons – En cas d’épilepsie focale résistante à la thérapie. – Comme mesure préopératoire en cas de tumeur du cerveau. – Comme mesure préopératoire avant une intervention chirurgicale compliquée de revascularisation en cas d’ischémie céré- brale. – Comme mesure préopératoire avant une transplantation cardiaque. – Staging de carcinome bronchique non 1.1.1997 microcellulaire et de mélanome malin. En oncologie: – En cas de lymphome malin: staging; 1.1.1999 diagnostic de récidive; diagnostic de tumeur restante. – En cas de tumeur de cellules germinales chez l’homme: staging; diagnostic de tu- meur restante après thérapie.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à partir charge de du l’assurance

– En cas de cancer coloréctal: restaging lors de récidive locale, lors de métastases de ganglion lymphatique ou de métastases distantes en cas de suspicion fondée (p.ex. augmentation d’un marker tumoral); diagnostic pour établir la différentiation entre tumeur et cicatrice; diagnostic de tumeur restante après thérapie. – En cas de cancer du sein: staging des ganglions lymphatiques; diagnostique de métastases distantes chez des patientes à haut risque. En neurologie: – Pour diagnostic de démence chez des patients âgés de moins de 70 ans. En cardiologie : – En cas de suspicion de “hibernating myocardium” lors d’infarctus documenté par scintigraphie, échographie ou coronarographie avant une intervention (PTCA/CABG) pour confirmer ou exclure une ischémie lors de maladies coronaires des trois vaisseaux, p. ex. après by-pass dans le cas d’une anatomie complexe des coronaires. Dans les centres suivants: Hôpital cantonal universitaire de Genève, Hôpital universitaire de Zurich; lorsque le centre tient un registre 1.4.1994 d’évaluation.

Non Utilisation d’une PET-Coincidence-Camera 1.1.2000 (PET CC)