AS 2000 2667

Ordonnance réglant l'octroi d'allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif

Ordonnance réglant l’octroi d’allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif

Modification du 22 septembre 2000

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 juin 1995 réglant l’octroi d’allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif1 reçoit la teneur selon annexe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.

22 septembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.149.3

2000-2037 2667

Allégements douaniers dans le trafic de perfectionnement actif RO 2000

Annexe

Liste des marchandises suisses au sens de l’art. 39, al. 2, OLD

Désignation des marchandises

Café brut Viande destinée aux cuisines du service de bord de compagnies aériennes Cuisses de boeuf (coin, tranche carrée, tranche ronde, fausse tranche [longe]) pour la fabrication de viande séchée Oeufs