AS 2000 3103

Ordonnance du DFE sur la volaille

Modification du 7 décembre 2000

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille 1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 Pour pouvoir importer en 2001 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,81 part.

II er La présente modification entre en vigueur le 1 janvier 2001.

7 décembre 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.341.61

2000-2563 3103