AS 2001 1392

Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales

Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)

Modification du 1er mai 2001

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1 1 L’âge minimal est de quinze ans pour effectuer des vols d’instruction et de seize

ans pour obtenir une licence officielle.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2001.

1er mai 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 748.941

1392 2001-0834