AS 2001 1652

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications

Modification du 26 juin 2001

La Commission fédérale de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications1 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2001.

26 juin 2001 Commission fédérale de la communication: Le président, Fulvio Caccia

1 RS 784.101.112

1652 2001-1045

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications RO 2001

Annexes2

Annexe 1 Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (4e édition) Annexe 2 Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (4e édition)

2 Les annexes et leurs modifications ne sont publiées ni au RO ni au RS. Elles peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale 1003, 2501 Bienne.

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