AS 2001 1676

Ordonnance concernant les contingents de camions de 40 tonnes et de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers (Ordonnance sur les contingents relatifs aux courses de camions)

Modification du 5 juin 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er novembre 2000 sur les contingents relatifs aux courses de camions1 est modifiée comme suit:

Art. 18 Exécution par la Confédération Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Département fédéral des finances édictent, en accord avec les cantons, les dispositions d’exécution nécessaires pour leurs domaines de compétence respectifs. Le Département fédéral des finances, après consultation du Département fédéral de l’environnement, de l’énergie et de la communication, règle en particulier l’indemnisation des cantons pour l’octroi des autorisations relatives aux courses de camion.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2001.

5 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 740.11

1676 2001-0914