AS 2001 2432

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications

Modification du 27 septembre 2001

La Commission fédérale de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.

27 septembre 2001 Commission fédérale de la communication: Le président, Fulvio Caccia

1 RS 784.101.112

2432 2001-1749

Loi sur les télécommunications. O de la ComCom RO 2001

Annexe 12

Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (5e édition)

2 L’annexe 1 n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale 1003, 2501 Bienne.