AS 2001 2579

AS 2001 2579

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 24 octobre 2001

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 1, ch. 13, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.

24 octobre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch