AS 2001 2609

Ordonnance sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial

Errata

Ordonnance sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)

Modification du 28 octobre 1997 (RS 748.127.1; RO 1975 2196, 1985 1545, 1986 1252, 1992 1366 et 1997 2268)

Ne concerne que le texte italien.

6 novembre 2001 Chancellerie fédérale

2001-2252 2609

Errata RO 2001

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