AS 2001 2718

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 28 septembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 31, al. 5 5 Les feux de croisement ou les feux de circulation diurne des véhicules automobiles devraient être allumés même de jour.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

28 septembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.11

2718 2001-1842