Ordonnance du DDPS concernant l'équipement personnel (OEPers-DDPS) | Lexipedia

Ordonnance du DDPS concernant l’équipement personnel (OEPers-DDPS)

Modification du 9 novembre 2001

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du DDPS du 31 octobre 1995 concernant l’équipement personnel1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

9 novembre 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 514.101

2001-1800 3335

Equipement personnel. O du DDPS RO 2001

Annexe 3 (art. 41, al. 1)

Tarif des réparations de chaussures militaires Les prix indiqués ci-après sont des maximums. Ils sont fondés sur des calculs établis en accord avec l’Association suisse des maîtres cordonniers et bottiers- orthopédistes. Les frais de matériel et de fournitures, le salaire, les frais généraux ainsi que le gain patronal sont compris dans tous les prix (sans taxe sur la valeur ajoutée). Pos. Genre de réparation Genre de chaussures no

Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussu- combat de marche de monta- de marche basses res à co- KS B gne pour mili- RKD que BS taires fémi- DH SS 90 nins Fr. WAA Fr. Fr. D + D 90 Fr. Fr. Fr.

Le coût des réparations à la charge de la Confédération ne doit pas dépasser (sans supplément pour heures sup- plémentaires) 89.— 60.— 60.— 77.— 49.— 105.— Examen des chaussures et indemnité de déplacement

1 Examen, au maximum

1 minute par paire

– à la minute 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 – à l’heure 72.— 72.— 72.— 72.— 72.— 72.—

2 Indemnité de déplacement de

l’atelier au lieu de stationne- ment de la troupe et retour – à la minute 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 – à l’heure 72.— 72.— 72.— 72.— 72.— 72.— Ressemelages et réparation de talons et bouts caout- chouc

3 Ressemelage caoutchouc,

semelles bloc, type «GRD», seulement pour B, consoli- dation du fond et fraisage des rainures compris – la paire 85.30

4 Ressemelage caoutchouc,

semelles bloc, type «GRD», seulement pour BS, consoli- dation du fond et fraisage des rainures compris – la paire 85.30

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Equipement personnel. O du DDPS RO 2001

Pos. Genre de réparation Genre de chaussures no

Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussu- combat de marche de monta- de marche basses res à co- KS B gne pour mili- RKD que BS taires fémi- DH SS 90 nins Fr. WAA Fr. Fr. D + D 90 Fr. Fr. Fr.

5 Ressemelage caoutchouc

souple, type «Raichle», seu- lement pour chaussures à co- que SS 90 – la paire 82.75

6 Ressemelage caoutchouc,

semelles plates, pour bottes de combat; au besoin, recol- lage des bordures anti-intem- péries compris – la paire 79.80

7 Ressemelage caoutchouc,

semelles bloc ou plates, type «GRD», pour chaussures de marche WAA, consolidation du fond comprise – la paire 74.10

8 Coins-talon caoutchouc et

bouts de bande «M» (bandes fournies par la troupe), re- dresses comprises – la paire 14.75

9 Demi-talons profilés, type

«GRD», seulement pour BS, SS 90, KS et WAA, redresses comprises (fourniture par la troupe) – la paire 14.75 14.75 14.75 14.75

10 Bouts profilés, type «GRD»,

seulement pour BS, SS 90, KS et WAA (bouts fournis par la troupe) – la paire 14.75 14.75 14.75 14.75

11 Talons caoutchouc pour

chaussures basses RKD (fournis par le cordonnier) – la paire 15.25

12 Demi-semelles en caout-

chouc cell. pour chaussures basses RKD – la paire 42.70

13 Talonnage caoutchouc, type

«GRD», fraisage des rainures compris – la paire 37.70

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Equipement personnel. O du DDPS RO 2001

Pos. Genre de réparation Genre de chaussures no

Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussu- combat de marche de monta- de marche basses res à co- KS B gne pour mili- RKD que BS taires fémi- DH SS 90 nins Fr. WAA Fr. Fr. D + D 90 Fr. Fr. Fr.

Réparation de fond (caoutchouc et cuir)

14 Remplacement d’une partie

de la bordure anti-intempé- ries du bout – la pièce 12.55 12.55

15 Bout de doubles semelles

cuir, collés et consolidés – la pièce 12.40 12.40 12.40

16 Recollage de semelles de

caoutchouc, fournitures comprises – à la minute 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 – maximum par chaussure 22.30 22.30 22.30 22.30 22.30 22.30

17 Recollage de la bordure anti-

intempéries (en dehors du ressemelage) – à la minute 1.20 1.20 – maximum par chaussure 11.60 11.60 Réparation de tiges

18 Coutures à la machine, maté-

riel compris – à la minute 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 – à l’heure 72.— 72.— 72.— 72.— 72.— 72.—

19 Tirant avec passant, cuir à

dessus tannage chromé, couture comprise, seulement pour chaussures B – la pièce 22.10

20 Enlever le passant du tirant

défectueux, couture com- prise, seulement pour BS – la paire 11.70

21 Pièce en cuir à dessus

tannage chromé, couture comprise – la pièce 20.65 20.65 20.65 20.65 20.65

22 Crochet simple et terminal

à river type «M», anneau à chape/passant à lacet ou œillet – la pièce 1.60 1.60 1.60 1.60 1.60 1.60

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Equipement personnel. O du DDPS RO 2001

Pos. Genre de réparation Genre de chaussures no

Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussu- combat de marche de monta- de marche basses res à co- KS B gne pour mili- RKD que BS taires fémi- DH SS 90 nins Fr. WAA Fr. Fr. D + D 90 Fr. Fr. Fr.

23 Doublures de contrefort pour

chaussures basses RKD – la paire 19.70 – la pièce 9.85

24 Doublures de contreforts

pour chaussures intérieures – la paire 29.30 – la pièce 14.65

25 Diverses réparations de tiges,

notamment: collage Ago couture plate, fournitures comprises reformer le bout renforcer le contrefort bordure – à la minute 1.20 1.20 1.20 1.20 1.20 – maximum par chaussure 23.75 23.75 23.75 23.75 23.75 Indemnité pour bandes de caoutchouc «GRD», demi- talons et bouts profilés «GRD», si la troupe ne peut pas les livrer (matériel seu- lement)

26 Morceaux de bandes de

caoutchouc «M» pour coins et bouts – la paire 4.30

27 Demi-talons profilés, type

«GRD» – la paire 8.05 8.05 8.05 8.05

28 Bouts profilés, type «GRD»

– la paire 8.05 8.05 8.05 8.05

29 Doublures de contreforts

pour KS 90 – la paire 36.70 – la pièce 18.35

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Equipement personnel. O du DDPS RO 2001

Indexation Dès le 1er janvier 2002, les calculs se basent sur un indice de 100. L’indexation repose sur l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 2001. Suppléments pour petites quantités Les suppléments pour petites quantités peuvent être calculés comme suit (après in- dexation mais avant la taxe sur la valeur ajoutée): Montant de la facture inférieur à 100 francs = 20 francs Montant de la facture inférieur à 200 francs = 10 francs Tarifs des heures supplémentaires En vertu de l’art. 41, al. 2, de la présente ordonnance, la facturation des heures sup- plémentaires est soumise à l’autorisation du commandant de troupe. L’autorisation est jointe à la facture. du lundi au vendredi de 19 h 00 à 22 h 00, 25 % à l’heure = 18 francs du lundi au samedi de 22 h 00 à 7 h 00, 50 % à l’heure = 36 francs Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est affichée au bas de la facture avec le taux applicable. La taxe sur la valeur ajoutée ne peut être facturée que si le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée est indiqué.

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