AS 2001 3381

Ordonnance fixant le taux de l'impôt sur la bière

Ordonnance fixant le taux de l’impôt sur la bière

Modification du 5 octobre 2001

Le Département fédéral des finances, vu l’art. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 fixant le taux de l’impôt sur la bière1, arrête:

I L’ordonnance du 25 novembre 1998 fixant le taux de l’impôt sur la bière est modi- fiée comme suit:

Art. 1 Taux de l’impôt sur la bière Le taux de l’impôt sur la bière fabriquée en Suisse et sur la bière importée s’élève à 24,75 centimes par litre.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

5 octobre 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 641.413

2001-2149 3381