AS 2001 3598
Actes législatifs et modifications des actes législatifs pas encore publiés, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002
Communication
Actes législatifs et modifications des actes législatifs pas encore publiés, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002
La Chancellerie fédérale communique que les actes législatifs et modifications d’actes législatifs suivants, pas encore publiés, entrent en vigueur le 1er janvier
2002. Leur publication aura lieu très prochainement.
− Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) − Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC) − Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique − Ordonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS) − Ordonnance sur les services de transport aérien de la Confédération − Ordonnance relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l’ordonnance sur le personnel de la Confédération ainsi qu’à l’assurance de salaire (Ordonnance de la conversion en matière de salaire, OCS) − Ordonnance sur le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (Ordonnance IPAS) − Ordonnance du DDPS sur le Corps des instructeurs (OI-DDPS) − Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre − Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire − Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) − Ordonnance concernant l’équipement personnel − Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance − Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT) − Ordonnance du DDPS sur la délégation des compétences en matière de personnel − Ordonnance concernant l’exécution de tâches de police judiciaire au sein de l’Office fédéral de la police
Communication RO 2001
− Ordonnance sur le traitement des données signalétiques − Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS) − Ordonnance concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools − Ordonnance sur la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR) − Ordonnance concernant les prestations fournies par le DDPS et les taxes et émoluments perçus (Ordonnance sur les taxes et les émoluments du DDPS) − Ordonnance l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ) − Ordonnance du DFJP sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH) − Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL) − Règlement interne du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Règlement interne du Conseil des EPF) − Ordonnance concernant le versement d’une allocation unique au personnel de l’Administration générale de la Confédération en 2002 − Ordonnance sur l’énergie (OEn) − Ordonnance concernant les augmentations individuelles de salaire dans l’Administration générale de la Confédération en 2002 − Ordonnance sur les émoluments de l’Autorité de contrôle en matière de blanchiment d’argent − Ordonnance de l’OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés) − Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié − Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) − Ordonnance du DETEC sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné − Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs