AS 2001 445

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 23 janvier 2001

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1, en exécution de la résolution 2000-III-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.01, let. ab) et ac) Art. 1.09, ch. 5 Art. 3.08 Art. 4.06, ch. 3 Art. 6.01 Art. 6.02, ch. 1 Art. 6.06 Art. 6.28, ch. 11 et 12 Art. 10.01, ch. 1, let. f

Annexe 3, croquis 64