AS 2001 970
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 26 mars 2001
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2001.
26 mars 2001 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch