AS 2002 1520

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 15 mai 2002

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 4 «Liste des médicaments avec tarif»1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable dans sa teneur du

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er mai 2002.

15 mai 2002 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss

1 Non publiée au RO (art. 29)

2 RS 832.112.31

1520 2002-1092