AS 2002 1782
Ordonnance de l'OFAG sur la gestion des exploitations d'estivage
Ordonnance de l’OFAG sur la gestion des exploitations d’estivage
Modification du 24 avril 2002
L’Office fédéral de l’agriculture arrête:
I L’ordonnance de l’OFAG du 29 mars 2000 sur la gestion des exploitations d’estivage1 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 4, al. 3, 6, al. 5, 7, al. 3, et 9, al. 1, de l’ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d’estivage2,
Art. 4 Charge maximale et définition des systèmes de pacage pour moutons
1 La charge maximale en moutons est fixée à l’annexe.
2 Il y a surveillance permanente par le berger lorsque:
a. les troupeaux sont gérés par un berger avec l’aide de chiens; b. le troupeau est conduit journalièrement à un pâturage choisi par le berger; c. l’utilisation des pâturages est appropriée et le pacage équilibré, sans pâture excessive; d. la durée de séjour sur une même surface pâturable ne dépasse pas une se- maine; e. le troupeau est gardé sans interruption par un berger; f. les places pour la nuit sont gardées par un berger ou clôturées et servent une semaine au plus sans interruption, et g. l’exploitant tient un cahier des pâtures.
3 Il y a pâturage tournant lorsque:
a. pendant toute la durée de l’estivage, le pacage se fait dans des enclos entou- rés d’une clôture ou clairement délimités par les conditions naturelles; b. l’utilisation des pâturages est appropriée et le pacage équilibré, sans pâture excessive; c. il est procédé à une rotation régulière en fonction de la surface des enclos, de la charge en bétail et des conditions locales;
Annexe (art. 4)
Charge maximale en moutons
Emplacement Organisation du pacage Système de pacage Rendement Charge maximale par ha Altitude fourrager de surface pâturable Topographie Matière sèche nette Végétation (dt par ha)
Moutons* UGB
Au-dessous de la Bonne gestion Troupeau sous 36–40 6–7 0,5–0,6 limite de la forêt des troupeaux, la surveillance délimitation permanente Terrains en pente systématique d’un berger moyenne, des surfaces ou pâturage végétation tournant abondante à rendement élevé Gestion Autres 22–24 3–4 0,25–0,35 insuffisante des pâturages troupeaux, délimitation non systématique des surfaces
Au-dessus de la Bonne gestion Troupeau sous 23–25 4–5 0,3–0,5 limite de la forêt des troupeaux, la surveillance délimitation permanente Dans les zones systématique d’un berger encore favorables des surfaces ou pâturage au pacage du bétail tournant bovin, terrains en pente moyenne, Gestion Autres 16–18 2–3 0,2–0,3 végétation insuffisante des pâturages abondante à troupeaux, rendement élevé délimitation non systématique des surfaces
Surfaces d’altitude Bonne gestion Troupeau sous 9–11 2–3 0,2–0,3 des troupeaux, la surveillance Au-dessus des délimitation permanente zones encore systématique d’un berger favorables au des surfaces ou pâturage pacage du bétail tournant bovin, terrains en pente moyenne, Gestion Autres 3–4 0,5–1,8 0,1–0,2 végétation insuffisante des pâturages abondante à troupeaux, rendement élevé délimitation non systématique des surfaces
* Moyenne pondérée des moutons estivés = 0,0861 UGB
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