AS 2002 2721

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 4 juin 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993³ est prorogée:

Art. 4.05, ch. 2 Art. 9.02, ch. 10 Art. 11.02, ch. 1

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002 et a effet jusqu’au 30 septembre 2005.

4 juin 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer