AS 2002 2724

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 4 juin 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-31 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 3.02, ch. 1, let. c Art. 7.02, ch. 2 Art. 8bis.03, ch. 1 Art. 10.02, ch. 2, let. h et i Art. 11.02, ch. 5 Art. 11.13 Art. 22bis.05, ch. 1, let. a (ne concerne que la version française) Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 3.03, ch. 7, 10.02, ch. 2, let. i, 11.02, ch. 5 et 11.13) Art. 24.04, ch. 5 Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 10.02, ch. 2, let. i, 11.02, ch. 5 et 11.13) Annexe D, modèle 1 et 2 (ad ch. 6.2) Annexe J, chapitre 5.1