AS 2002 3072

Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane

Prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane

Modification du 7 juin 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Les prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane du 19 mai 1989² sont modifiées par les pres- criptions suivantes:

Art. 1.01

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.

7 juin 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger