AS 2002 366

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 18 décembre 2001

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2001-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.02, ch. 7 Art. 1.03, ch. 4 Art. 1.07, ch. 2 Art. 1.09, ch. 3 Art. 1.10, ch. 1, let. l, m et r Art. 4.06, ch. 1 Art. 6.30 Art. 6.31 Art. 6.32 Art. 7.08, ch. 2 et 3 Art. 10.01, ch. 4 et ch. 5, let. b Art. 11.04 Art. 12.01, ch. 1 Annexe 6, let. G