AS 2002 3890

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 3^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer 3e révision1 (DE-OCF)

du 16 octobre 2002

RS 742.141.11 1 La 3e révision de ces dispositions d’exécution entre en vigueur le 1er décembre 2002. Non publiées au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion publication, 3003 Berne.

3890 2002-2285