AS 2002 4057

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 2 décembre 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.10, ch. 1, let. t Art. 3.14, ch. 1, 2, 3 et 7 Art. 4.01, ch. 2 Art. 7.07, ch. 2, let. b Art. 7.08, ch. 1 Art. 12.01, ch. 1, let. l Annexe 3: texte relatif aux croquis 27a, 27b, 28a, 28b et 29

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003 et a effet jusqu’au 30 septembre 2005.

2 décembre 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer