AS 2002 458

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1998 3271

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1998 3271

Prorogation de la convention A sa treizième session, tenue à Londres, du 12 au 13 juin 2001 le Conseil interna- tional des céréales a décidé, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2003.

458 2002-0294