AS 2002 463

Ordonnance de l'OVF (1/01) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (1/01) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la fièvre aphteuse

Abrogation du 26 mars 2002

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance (1/01) du 28 mars 2001 instituant des mesures temporaires à la fron- tière pour lutter contre la fièvre aphteuse1 est abrogée avec effet au 2 avril 2002.

26 mars 2002 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Ulrich Kihm

1 RO 2001 1003

2002-0659 463