AS 2002 466

Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final)

RS 0.311.33; RS 12 36

Champ d’application de la convention le 10 janvier 2002, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Chine Macédoine 18 janvier 1994 S 17 septembre 1991 République tchèque 30 décembre 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Zimbabwe 1er décembre 1998 S 18 avril 1980

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1663 et 1984 222. 2 Jusqu’au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration sino-britanique du 19 décembre 1984, les accords qui étaient applicable à Hong Kong avant sa rétrocession à la République populaire de Chine demeurent applicables à la RAS Hong Kong.

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