AS 2003 1147

Ordonnance de l'OVF (1/03) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/03) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

du 23 avril 2003

L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 24, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 3, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 Trafic des voyageurs L’importation et le transit des animaux de la classe zoologique des oiseaux en pro- venance de la Belgique et des Pays-Bas sont interdits.

Art. 2 Exceptions L’OVF peut autoriser l’importation et le transit d’oiseaux si certaines conditions de sécurité sont respectées.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 24 avril 2003.

23 avril 2003 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

RS 916.443.40