AS 2003 1490

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 19 mai 2003

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les ins- tallations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. a

2 Les informations accompagnant les installations de radiocommunication doivent

en outre indiquer: a. sur l’emballage au moins, que l’installation peut être exploitée en Suisse, sauf si l’installation concernée utilise des bandes de fréquences harmonisées au niveau international et que son exploitation n’est soumise à aucune res- triction, concession ou autorisation ; l’office détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les installations de radiocommunication ne devant pas être accompagnées de cette information et en établit la liste;

II L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 10 juin 2003.

19 mai 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.21

1490 2003-0980

Installations de télécommunications. O de l’OFCOM RO 2003

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Nº Titre du document Edition

RIR0000 Guide des prescriptions techniques d’interface RIR0101 Communication aéronautique RIR0102 Navigation aéronautique RIR0103 Surveillance aéronautique RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint RIR0302 Faisceaux hertziens point à point RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire RIR0503 Téléphones sans fil RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) RIR0507 Installations de radiocommunication PMR / PAMR RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime RIR0603 Communication maritime RIR0604 Navigation maritime RIR0703 Radars météorologiques RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite RIR1001 Systèmes d’alarme (SRD) RIR1002 Applications ferroviaires (SRD) RIR1003 Détection de victimes d’avalanche (SRD) RIR1004 Détection de mouvement (SRD) RIR1005 Applications inductives (SRD) RIR1006 Implants médicaux (SRD) RIR1007 Télécommandes de modèles réduits (SRD) RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques RIR1009 Microphones sans fil (SRD) RIR1010 Réseaux locaux sans fil (SRD) RIR1011 Identification par fréquence radio (SRD) RIR1012 Télématique des transports et du trafic routiers (SRD) RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) RIR1020 Transmission vidéo sans fil (SRD) RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée

1491

Installations de télécommunications. O de l’OFCOM RO 2003

Nº Titre du document Edition

RIR1022 Applications de biotélémétrie (SRD) RIR1101 Equipements radio amateurs RIR1102 Equipements radio CB

1492