AS 2003 1636
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 5 juin 2003
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
1. Abrogation d’un allégement douanier
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1504. Huile de foie de morue pour usages vétérinaires 1.—
10 98 10 99
2. Insertion d’un nouvel allégement douanier
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1504. Huile de foie de morue pour l’alimentation des 1.—
10 91 animaux
1 RS 631.146.31
1636 2003-1193
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2003
3. Modification d’un allégement douanier
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 10.––
11 00/ nansouk, percale et voile, tissées, de
19 00 coton, écrus, pesant de 60 jusqu’à
120 g par m2
5210. 11 00/ 19 00 5212. 11 00 Remplacer par
5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 10.––
11 00/ nansouk, percale et voile, tissées, de
19 00 coton, écrus, d’un poids supérieur à 60 g
par m2, mais n’excédant pas 120 g par
5210. m2
11 00/ 19 00 5212. 11 00
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.
5 juin 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger