AS 2003 1852

Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage

Ordonnance du DFE concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage

du 18 juin 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 85, al. 3, de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1, arrête:

Art. 1 Tarifs concernant les frais de subsistance au lieu du cours

1 Le remboursement des frais de subsistance au lieu du cours s’élève à:

a. 5 francs pour le petit déjeuner pris à l’extérieur; b. 15 francs pour un repas principal pris à l’extérieur. 2 Lorsque le participant à un cours peut prendre ses repas au prix coûtant dans une cantine d’entreprise ou un établissement analogue, le remboursement s’élève à

10 francs pour un repas principal.

Art. 2 Tarifs concernant les frais de logement au lieu du cours 1 Le remboursement des frais de logement au lieu du cours s’élève à 300 francs par mois. 2 Lorsque le participant à un cours doit loger à l’hôtel à cause de la brève durée du cours ou pour d’autres raisons contraignantes, 80 % des frais de logement attestés lui sont remboursés, mais au maximum 80 francs par nuitée.

3 L’al. 2 ne s’applique pas aux contributions aux frais de séjour hebdomadaire.

Art. 3 Tarifs concernant les frais de déplacement Le remboursement des frais de déplacement en cas d’utilisation d’un véhicule privé s’élève, par kilomètre à: a. 50 centimes pour les voitures de tourisme; b. 25 centimes pour les motocyclettes; c. 10 centimes pour les vélomoteurs.

RS 837.056.2 1 RS 837.02

1852 2003-0839

Tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation RO 2003 des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage

Art. 4 Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur

1 L’ordonnance du 3 décembre 1990 concernant les tarifs de remboursement des

frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assu- rance-chômage2 est abrogée.

2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.

18 juin 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

2 RO 1990 2047