AS 2003 2371

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I Le 27 septembre 2002, le groupe de suivi de la convention a décidé d’adopter une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 20031. Cette annexe n’est pas publiée dans le RO; «la liste de référence des classes pharma- cologiques d’agents de dopage et de méthodes de dopages interdites» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II

Champ d’application de la convention le 16 décembre 2003, complément2

Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belgique 30 novembre 2001 1er janvier 2002 Géorgie 22 mai 2003 1er juillet 2003 Irlande 29 janvier 2003 1er mars 2003 Ukraine 29 novembre 2001 1er janvier 2002

1 Cette publication complète celle parue dans le RO 2002 473.

2 Cette publication complète celles qui figurent au RO 1993 1251, 1995 4421, 1998 880,

1999 2857, 2000 2584 et 2002 473.

2002-2667 2371