AS 2003 2659

Accord du 22 novembre 1984 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà

RS 0.748.127.197.45; RO 1987 1649

Modification de l’annexe Entrée en vigueur par échange de notes le 22 novembre 2000

Traducton1 Annexe Tableau de routes Tableau I Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Thaïlande peut exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà

Points en Taïlande Points Points en Suisse Points au-delà intermédiaires

Tableau II Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Thaïlande Points au-delà

Points en Suisse Points Points en Points au-delà intemédiaires Thaïlande

Notes

1. Des points sur les routes spécifiées peuvent, à la convenance des entreprises

désignées, ne pas être desservis lors de tous les vols ou de certains d’entre eux, à condition que les services convenus sur la route débutent à un point situé sur le territoire de la Partie contractante qui a désigné l’entreprise de transport aérien. 2. Chaque entreprise désignée peut terminer n’importe lequel des services convenu sur le territoire de l’autre Partie contractante.

1 Traduction du texte original anglais.

2003-0681 2659

Services aériens. Accord avec la Thaïlande RO 2003

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