AS 2003 287
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 20 janvier 2003
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance sur les diamants du 29 novembre 20022 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 21 janvier 2003.
20 janvier 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe (art. 2, let. b)
Liste des participants
Afrique du Sud Laos* Angola Lesotho Arménie* Maurice Australie Mexique Botswana Namibie Brésil Norvège Burkina Faso Philippines Canada République centrafricaine* Chine République démocratique du Congo Communauté européenne Russie Corée du Sud Sierra Leone Côte d’Ivoire Sri Lanka* Emirats arabes unis Suisse Etats-Unis d’Amérique Swaziland Gabon Tanzanie Ghana Thaïlande* Guinée Ukraine* Inde Vietnam* Israël Zimbabwe Japon* * Nouveaux participants depuis le 21 janvier 2003
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