AS 2003 290

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RS 0.916.111.311; RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa quatre-vingt-sixième session, tenue à Londres du 17 au 18 juin 2002, le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à l’art. XXV, de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2003.

290 2002-1807