AS 2003 3244

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications

Modification du 20 août 2003

La Commission fédérale de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications1 est modifiée confor- mément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.

20 août 2003 Commission fédérale de la communication: Fulvio Caccia

1 RS 784.101.112

3244 2003-1449

Loi sur les télécommunications. O de la ComCom RO 2003

Annexes2

Annexe 2

Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (5e édition)

2 Les annexes et leurs modifications ne sont pas publiées ni au RO ni au RS. Elle peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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