AS 2003 3246

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 12 août 2003

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adres- sage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.

12 août 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

3246 2003-1325

Services de télécommunication et les ressources d’adressage RO 2003

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication 2

Ch. 1

1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des

abonnés au service téléphonique public (2e édition) …

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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Services de télécommunication et les ressources d’adressage RO 2003

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage 3

Ch. 1

1. Abrogé

Ch. 2

2. Plan de numérotation E.164/2002 (5e édition)4

…

Ch. 6 6. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numé- ros courts sans attribution formelle (4e édition) …

Ch. 8

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (8e édition) …

Ch. 11

11. Prescriptions techniques et administratives concernant la migration des

numéros 01 vers 044 (4e édition) …

3 Le texte des plan nationaux de numérotations et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

4 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 20 août 2003.

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