AS 2003 3422

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

RS 0.232.112.8; RO 1970 683

Champ d’application de l’arrangement le 25 juin 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 1er mars 1992 Croatie 28 juillet 1992 S 8 octobre 1991 Macédoine 23 juillet 1993 S 8 septembre 1991 République tchèquea 1er janvier 1993 S 29 décembre 1970 Russiea 8 avril 1971 A 26 juillet 1971 Serbie-et-Monténégro 14 juin 2001 S 27 avril 1992 Slovénie 12 juin 1992 S 25 juin 1991 a Cet Etat a, comme la Suisse, ratifié l’arrangement de Nice, revisé en 1977 à Genève (RS 0.232.112.9), ou y a adhéré. Dès lors, ledit arrangement remplace le présent arrangement dans les rapports entre la Suisse et cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1719, 1979 293 et 1984 981.

3422 2003-1390