AS 2003 4041

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 30 octobre 2003

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012, Addendum

4.1 à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20013, Addendum 4.2 à la Phar-

macopoea Europaea de novembre 20014, Addendum 4.3 à la Pharmacopoea Europaea de janvier 20025, Addendum 4.4 à la Pharmacopoea Europaea de

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 4 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 5 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).

2003-2114 4041

Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction RO 2003 de la pharmacopée

mars 20026, Addendum 4.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20027 et Addendum 4.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 20028 b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20029, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 200310 et supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 200311.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

30 octobre 2003 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

6 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 7 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thé- rapeutiques. 8 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thé- rapeutiques. 9 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 10 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 11 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).