AS 2003 468

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 29 janvier 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions³ suivantes:

Art. 1.01, let. ab et ac Art. 1.02, ch. 7 Art. 1.07, ch. 4 et 5 Art. 1.09, ch. 3, 4 et 5 Art. 1.10, ch. 1, let. c, h, k, l, m, r, t et w Art. 1.11 Art. 3.01, ch. 2 et 4 Art. 3.07, ch. 1 Art. 3.08, ch. 3 et 4 Art. 3.14, ch. 1, 2, 3 et 7 Art. 3.17 (ne concerne que le texte allemand) Art. 3.18 Art. 3.25, ch. 2 Partie III Art. 3.28 (ne concerne que le texte allemand) Art. 3.32

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Règlement de police pour la navigation du Rhin RO 2003

Art. 4.05, ch. 2, 3, 4, 5 et 6 Art. 4.06, ch. 3 Art. 6.01 Art. 6.02, ch. 1 Art. 6.03, ch. 2 (ne concerne que le texte allemand) Art. 6.06 Art. 6.17, ch. 2 Art. 6.20, ch. 3 Art. 6.28, ch. 8, 9 (ne concerne que le texte allemand), 10 (ne concerne que le texte allemand), 11 et 12 Art. 7.07, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand), ch. 2 et 3 Art. 7.08 Art. 8.09, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) Art. 9.02, ch. 10 Art. 9.05 Art. 9.07, ch. 2 Art. 9.08 Art. 9.09, ch. 4 Art. 10.01, ch. 1, let. f, ch. 3, 4 et 5, let. b Art. 11.01 Art. 11.04 Art. 12.01, ch. 1 et 2 Art. 12.02 Art. 14.02, ch. 2, 3 et 4 Art. 14.03, ch. 2 et 3 Art. 14.04, ch. 2 et 3 Art. 14.05, ch. 2, 3, 4, 5 et 6 Art. 14.06, ch. 2, 3, 4 et 5 Art. 14.07, ch. 2, 3 et 4 Art. 14.08, ch. 2, 3 et 4 Art. 14.09, ch. 2, 3, 4, 5 et 6 Art. 14.10, ch. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 Art. 14.11, ch. 2, let. a Art. 14.12, ch. 2, 3, 6, let. c et ch. 7, let. a Art. 14.13, ch. 1

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Règlement de police pour la navigation du Rhin RO 2003

Art. 15.06 Annexe 3: texte relatif aux croquis 27a, 27b, 28a, 28b, 29 et 61 Annexe 3: croquis 64

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

29 janvier 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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