AS 2003 5495

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’importation de poudre de lait entier

Modification du 26 novembre 2003

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’importation de poudre de lait entier¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier

Préambule vu les art. 9 et 14 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (OSL)², vu l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait)³, vu l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de lait et de produits laitiers, d’huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates (OILHGC)⁴,

Art. 1, al. 2 et 3 2 L’aide à l’exportation de produits laitiers visés à l’art. 12, al. 1, let. b, OSL s’élève, par équivalent lipido-protéique, à: a. 31 centimes du 1er janvier au 30 avril 2004; b. 29 centimes à partir du 1er mai 2004. 3 Un équivalent lipido-protéique correspond à la teneur d’un kilogramme de lait en matière grasse et en protéine (73 g).

2003-2258 5495

Montant des aides pour les produits laitiers. O du DFE RO 2003

Art. 2 et 3 Abrogés

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

26 novembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

Montant des aides pour les produits laitiers. O du DFE RO 2003

Annexe (art. 1, al. 1) Montant des aides

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er janvier 2004

1 Promotion des ventes dans le pays

1.1 Beurre (utilisation artisanale et industrielle)

– emballages de 1 kg et plus 2.95 – emballages de 1 kg et plus 2.74 dès 1.5.2004

1.2 Beurre déshydraté

– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 4.30 – beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 4.06 dès 1.5.2004 – crème à rôtir 4.30 – crème à rôtir 4.06 dès 1.5.2004

1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces

– crème 35 % de matière grasse transformée en glaces 1.51 – crème 35 % de matière grasse transformée en glaces 1.42 dès 1.5.2004

1.4 Lait écrémé

– affouragé à l’état frais 0.08 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0.08 – par kg de poudre de lait écrémé 0.88 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0.115 – caséine acide 0.11 dès 1.5.2004 – caséine-présure 0.115 – caséine-présure 0.11 dès 1.5.2004 – caséinates 0.115 – caséinates 0.11 dès 1.5.2004 – Promilk ® 0.115 – Promilk ® 0.11 dès 1.5.2004 – Miprotein ® 0.115 – Miprotein ® 0.11 dès 1.5.2004

1.5 Poudre de lait entier et lait concentré

– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.80 – PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.70 dès 1.5.2004

Montant des aides pour les produits laitiers. O du DFE RO 2003

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er janvier 2004

2 Aides à l’exportation

2.1 Fromages exportés vers l’UE

Numéros du tarif – sbrinz ex 0406.9099 1.00 – sbrinz –.— dès 1.5.2004 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60 – fromage à pâte molle –.— dès 1.5.2004

2.2 Fromages exportés vers d’autres pays

(sans les pays adhérant à l’UE – emmental ex 0406.9099 2.30 – emmental ex 0406.9099 1.80 dès 1.5.2004 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 2.30 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 1.80 dès 1.5.2004 – gruyère ex 0406.9099 1.50 – gruyère ex 0406.9099 1.00 dès 1.5.2004 – sbrinz ex 0406.9099 2.30 – sbrinz ex 0406.9099 1.80 dès 1.5.2004 – fromage frais 0406.10 1.10 – fromage frais 0406.10 0.60 dès 1.5.2004 – fromage râpé 0406.20 1.10 – fromage râpé 0406.20 0.60 dès 1.5.2004 – fromage fondu 0406.30 2.30 – fromage fondu 0406.30 1.80 dès 1.5.2004 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 1.10 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60 dès 1.5.2004 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 1.10 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 0.60 dès 1.5.2004 – autres fromages 0406.4089, 9099 1.10 – autres fromages 0406.4089, 9099 0.60 dès 1.5.2004