AS 2004 1033

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 12 février 2004

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012, Addendum

4.1 à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20013, Addendum 4.2 à la Phar-

macopoea Europaea de novembre 20014, Addendum 4.3 à la Pharmacopoea Europaea de janvier 20025, Addendum 4.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20026, Addendum 4.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20027,

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 4 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 5 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 6 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 7 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).

2004-0099 1033

L’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction RO 2004 de la pharmacopée

Addendum 4.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 20028 et Adden- dum 4.7 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20039; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 200210, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 200311 et supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 200312.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004.

12 février 2004 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

8 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 9 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 10 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 11 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 12 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).