AS 2004 1093

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 12 décembre 2003

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2003-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.02, ch. 2 Art. 8.03, ch. 4

Art. 8.03, ch. 5

Art. 11.05, ch. 5

Art. 11.07, ch. 5 (abrogé)

Art. 23.03, ch. 1

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004 et a effet jusqu’au 31 mars 2007.

12 décembre 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer