AS 2004 1631
Ordonnance sur l'assurance des véhicules
Errata
Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (OAV)
Modification du 9 décembre 2002 (RO 2003 136; RS 741.31)
Au lieu de: Pour la coordination des prestations des assurances sociales avec celles du Bureau national d’assurance, les règles des art. 72 à 75 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales1 s’appliquent par analogie.
Lire: Pour la coordination des prestations des assurances sociales avec celles du Bureau national d’assurance ou du Fonds national de garantie, les règles des art. 72 à 75 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances socia- les2 s’appliquent par analogie.
30 mars 2004 Chancellerie fédérale