AS 2004 2029

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 8 avril 2004

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 3 «Liste des analyses»1 à l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable dans sa teneur du 1er mai 2004.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2004.

8 avril 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 Non publiée au RO (art. 28)

2 RS 832.112.31

2004-0469 2029

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2004