AS 2004 2351
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 avril 2004
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
1. Insertion de nouveaux allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour l’alimentation des 17.––
1039 animaux dans des
exploitations biologi- ques
1001. Froment (blé) tendre et méteil pour l’alimentation des 17.––
9039 animaux dans des
exploitations biologi- ques
1002. Seigle pour l’alimentation des 20.––
0039 animaux dans des
exploitations biologi- ques
1008. Triticale pour l’alimentation des 21.––
9029 animaux dans des
exploitations biologi- ques
1101. Farines de froment (blé) ou de méteil pour l’alimentation des 19.––
0029 animaux dans des
exploitations biologi- ques
1 RS 631.146.31
2004-0768 2351
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1102. Farine de seigle pour l’alimentation des 22.––
1029 animaux dans des
exploitations biologi- ques
1102. Farine de triticale pour l’alimentation des 24.––
9010 animaux dans des
exploitations biologi- ques
5404. Lames de polypropylène fibrillées pour la fabrication de –.50
90 00 cordes, cordelettes,
rubans et sangles
2. Modification d’allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment tendre, non dénaturé pour la fabrication 1.60
90 39 Remarques: d’amidon
1. Le régime de faveur est accordé si
55 % de farine industrielle sont
extraits du froment et utilisés à la fabrication d’amidon.
2. Dans la déclaration d’importation, il
faut mentionner comme: Destinataire: le titulaire de l’engagement d’emploi de la mar- chandise; Importateur: un moulin contractuel, contrôlé par l’office fédéral de l’agriculture, qui transforme le blé en farine, pour le compte du destinataire. Remplacer par
1001. Froment tendre, non dénaturé pour la fabrication –.10
90 39 Remarques: d’amidon
Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle sont extraits du froment et utilisés à la fabri- cation d’amidon.
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
5402. Fils de multifilaments, écrus, blanchis, pour la fabrication de 40.—
10 00 titrant de 940 à 1880 dtex cordes, cordelettes,
rubans et sangles Remplacer par
5402. Fils de multifilaments de polyamide, pour la fabrication de –.50
10 00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes,
rubans et sangles Allégement actuel
5402. Fils de multifilaments, écrus, blanchis pour la fabrication de 8.—
20 00 ou teints à la buse, d’un titre compris cordes, cordelettes,
de 1100 à 5500 dtex rubans et sangles Remplacer par
5402. Fils de multifilaments de polyester, pour la fabrication de –.50
20 00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes,
rubans et sangles
3. Modification de taux de droits
No du tarif Taux actuel Remplacer par
1104.2220 16.20 19.20 1104.2932 14.40 15.60
II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2004.
30 avril 2004 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004