AS 2004 2611

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG) (Ne concerne que le texte italien)

Errata (art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)

(RS 514.51; RO 1998 794)

Ne concerne que le texte italien.

25 mai 2004 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2004-0954 2611

Loi fédérale sur le matériel de guerre. Errata RO 2004