AS 2004 339

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant

RS 0.107; RO 1998 2055

Champ d’application de la convention le 4 septembre 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine-Macao 19 octobre 1999 20 décembre 1999 Pays-Bas-Aruba* 18 décembre 2000 18 décembre 2000 Timor-Leste 16 avril 2003 A 16 mai 2003 * Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Retrait total des réserves et d’une déclaration Croatie (RO 1998 2088) Le 26 mai 1998, la Croatie a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa succession à l’égard de l’art. 9 par. 1.

Egypte (RO 1998 2089) Le 31 juillet 2003, l’Egypte a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard des art. 20 et 21.

Malte (RO 1998 2094) Le 20 août 2001, la Malte a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 26.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1998 2075.

2003-1875 339

Convention relative aux droits de l’enfant RO 2004

Suisse (RO 1998 2101) Le 20 août 2003, la Suisse a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 40.

Tunisie (RO 1998 2102) Le 1er mars 2002, la Tunisie a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer la déclaration et la réserve formulées lors de sa ratification à l’égard de l’art. 40, par. 2, let. b, al. v.

Retrait partiel des réserves et d’une déclaration

Chine-Hong Kong (RO 1998 2086) Le 10 avril 2003, la Chine a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer en partie la déclaration formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 22.

Malaisie (RO 1998 2093) Le 23 mars 1999, la Malaisie a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer en partie les réserves formulées lors de son adhésion à l’égard de l’art. 22; art. 28, par. 1, let. b, c, d et e, et par. 2 et 3; art. 40, par. 3 et 4 et aux art. 44 et 45.

Royaume-Uni (RO 1998 2097) Le 3 août 1999, le Royaume-Uni a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa décision de retirer en partie la réserve formulée lors de sa ratification à l’égard de l’art. 32.

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