AS 2004 3429
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 7 juin 2004
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2004-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée: Art. 1.01, ch. 83
Art. 5.02, ch. 1
Art. 5.06
Art. 22bis.05
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.
7 juin 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer